Conditions d’utilisation — XMetr

1. Acceptation des conditions

Les présentes Conditions d’utilisation (« Conditions ») régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme XMetr (« XMetr » ou la « Plateforme »). En accédant à la Plateforme ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par ces Conditions. Si vous n’êtes pas d’accord, vous devez cesser immédiatement toute utilisation de la Plateforme.

XMetr fournit une plateforme en ligne permettant la publication d’annonces de location et la communication entre utilisateurs. XMetr fonctionne comme une plateforme numérique en phase de développement initiale et n’opère actuellement pas en tant qu’entité juridique enregistrée.

Ces Conditions s’appliquent à tous les utilisateurs de la Plateforme, y compris les propriétaires, agents, locataires et visiteurs.

2. Rôle de la plateforme et exclusion de responsabilité contractuelle

XMetr agit exclusivement en tant que plateforme technique fournissant des outils de publication et de communication.

XMetr :

n’est pas partie à un contrat de location ou à tout autre accord entre utilisateurs ;
n’agit pas en tant qu’agent immobilier, courtier, intermédiaire ou propriétaire ;
ne vérifie pas les droits de propriété, les autorisations légales ni l’exactitude des annonces ;
ne garantit pas la disponibilité, la légalité ou l’adéquation des biens proposés.

Tous les accords, échanges et transactions sont conclus directement entre les utilisateurs, sous leur seule responsabilité.

3. Responsabilités des utilisateurs

3.1 Annonceurs (propriétaires, agents, agences)

Les utilisateurs qui publient des annonces sont seuls responsables de leur contenu et doivent :

fournir des informations exactes et à jour ;
disposer des droits légaux ou des autorisations nécessaires pour publier le bien ;
respecter les lois et réglementations locales applicables ;
organiser de manière indépendante les visites, communications et transactions ;
veiller à ce que les photos et descriptions reflètent fidèlement l’état réel du bien.

3.2 Locataires et visiteurs

Les utilisateurs consultant des annonces ou contactant des annonceurs doivent :

effectuer leurs propres vérifications avant de conclure tout accord ;
confirmer directement auprès de l’annonceur les détails du bien ;
comprendre que XMetr ne valide pas les annonces au-delà des exigences de base de la Plateforme.

4. Contenu généré par les utilisateurs

Toutes les annonces, descriptions, images, messages et autres contenus publiés sur XMetr constituent du contenu généré par les utilisateurs.

XMetr ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ni la légalité de ce contenu et ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou déclarations trompeuses.

XMetr se réserve le droit, à sa seule discrétion, de supprimer, modifier ou restreindre l’accès à tout contenu ou compte, notamment en cas de plainte ou d’utilisation abusive présumée.

5. Politique de publication des annonces

XMetr est destiné exclusivement aux locations de longue durée.

Les annonces doivent :

concerner uniquement des locations de longue durée (pas de locations de courte durée ou saisonnières) ;
contenir des informations exactes sur le bien ;
inclure au minimum deux images claires et représentatives ;
ne pas comporter de contenu trompeur, automatisé ou frauduleux.

XMetr peut supprimer toute annonce ne respectant pas ces règles.

6. Absence de garanties

La Plateforme est fournie « en l’état » et « selon disponibilité ».

XMetr ne fournit aucune garantie, expresse ou implicite, notamment concernant :

l’exactitude des annonces ;
la disponibilité continue ou le fonctionnement sans erreur du service ;
le comportement des utilisateurs ou les résultats de leurs interactions.

7. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par les principes juridiques applicables, XMetr ne pourra être tenue responsable :

des litiges, dommages, pertes ou réclamations entre utilisateurs ;
de la perte de données, de bénéfices, d’opportunités ou de dommages indirects ou consécutifs ;
de tout problème lié à l’état des biens, aux paiements ou à l’exécution des accords.

L’utilisation de la Plateforme se fait aux risques et périls de l’utilisateur.

8. Suspension et résiliation

XMetr peut suspendre ou résilier l’accès à la Plateforme, ou supprimer du contenu, à tout moment et sans préavis, en cas de violation des présentes Conditions ou d’utilisation abusive de la Plateforme.

9. Contact

Pour toute question concernant ces Conditions ou pour signaler un contenu :

XMetr platform
📩 Email : support@xmetr.com